L’entretien de la salle des fêtes sera assuré par l’utilisateur :

• Remettre le mobilier dans sa disposition initiale
• Balayer et laver la salle, le bar et la cuisine afin que rien ne reste
• Nettoyer les tables et les chaises
• Sortir les sacs poubelles, déposer les déchets triés suivant leur destination, dans les containers extérieurs appropriés. Si les containers sont pleins les déchets devront obligatoirement être déposés dans des sacs à côté des containers.

Pour le respect de l’environnement, les abords extérieurs de la salle devront être impérativement nettoyés le lendemain matin de la manifestation à 9 heures au plus tard. Tout manquement à ce dernier point vaudra encaissement du chèque caution correspondant à cette clause.

Les issues de secours ainsi que les portes devront être tenues en permanence libres de tout encombrement.

Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit d’utiliser tout autre matériel de cuisine que celui mis à disposition.

L’utilisation de la salle fait l’objet d’une convention entre la commune et l’organisateur de la manifestation. Cette convention sera signée lors de la réservation définitive.

Les horaires de mise à disposition de la salle seront précisés dans la convention

La salle des fêtes, bien qu’isolée, est située dans une zone habitée. Afin d’éviter tout désagrément aux riverains, le bénéficiaire s’engage à ce que tous les participants quittent la salle le plus silencieusement possible. L’usage des avertisseurs sonores des véhicules est prohibé (tant à l’arrivée qu’au départ) ; Il veillera également à ce que les règles du stationnement soient respectées.

Les demandes écrites de réservation de la salle des fêtes doivent être déposées auprès du secrétariat de Mairie.

La réponse définitive de la municipalité sera effective après signature de la convention entre les deux parties et remise du chèque de paiement et des différents chèques de caution.

Le tarif de l’utilisation et le montant des cautions sont déterminés chaque année par le Conseil Municipal. Ils sont disponibles auprès du secrétariat de mairie.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la signature de la convention.

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets ou matériels appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l’enceinte de la salle ou à l’extérieur.

Les installations électriques seront vérifiées lors de l’état des lieux à la remise des clés. L’accès aux armoires électriques est strictement interdit. Si au cours de la manifestation un problème électrique survenait, dû à un manque de vigilance de l’organisateur, et nécessitait l’intervention d’un dépanneur, les frais engendrés seraient à la charge de l’organisateur.

Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la ville. Il fournira une photocopie de son contrat d’assurance RESPONSABILITE CIVILE. Pour chaque manifestation, il devra prévoir la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur des locaux comme à leurs abords.

L’entrée des animaux est interdite.

Si l’utilisateur, signataire de la convention, était amené à annuler une manifestation prévue, il devra en prévenir par courrier le service municipal gestionnaire, dès que possible, et, au moins quinze jours à l’avance, s’il veut être remboursé des frais de réservation suivant le barème ci-dessous :

Désistement notifié au plus tard un mois avant la date prévu pour la cérémonie : remboursement intégrale.

Désistement notifié entre trente et quinze jours avant la cérémonie : remboursement de la moitié de la redevance.

En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire se réserve le droit d’annuler la manifestation s’il a connaissance que des faits risquent de provoquer des troubles de l’ordre public.

Il est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle à une autre personne ou association ou d’y organiser une manifestation différente de celle prévue.